Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet et de M. Garro, délégation est donnée à Mme Sylvie Moreau, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.