Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Léger-Landais, de M. Hocquet, de M. Garro et de Mme Moreau, délégation est donnée à M. Jean-François Duteil, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Moreau, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.