JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.


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Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon et de M. Pierre-Yves Bissauge, délégation est donnée à M. Robert Mauri, administrateur civil, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.