JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 2. - Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Lebrot, chargé de mission pour les questions de défense, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Jacques Lebrot, chargé de mission pour les questions de défense, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions. »