JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Etienne Lavault, commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 8 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, M. Etienne Lavault, commissaire principal de la police nationale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du fonctionnaire de sécurité de défense, fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information. »