JORF n°267 du 18 novembre 2000

Art. 1er. - Sont nommés membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres suppléants à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :