Décret du 15 mars 2021

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Par décret en date du 15 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne CLEMENT.

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Légat de l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut recevoir un don si les règles sont respectées.

Par décret en date du 15 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne CLEMENT.

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