Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Légat de l'Institut de France
Résumé L'Institut de France peut recevoir un don si les règles sont respectées.
Par décret en date du 15 mars 2021, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice, le legs qui lui a été consenti par Mme Suzanne CLEMENT.
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