JORF n°0064 du 17 mars 2018

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 février et du 15 février 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Paul CHAUMONT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie DELSAHUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République : M. Alexandre PARASTATIDIS.
M. Alexandre PARASTATIDIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge : Mme Cornelia VECCHIO.
Mme Cornelia VECCHIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Aude FICHET.
Mme Marie-Aude FICHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. José LEFEBVRE.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Karine METAYER.
Mme Karine METAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Juge placée auprès du premier président : Mme Nathalie POSILEK.
Mme Nathalie POSILEK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction : Mme Agnès GORCE.
Mme Agnès GORCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DIJON

Juge placée auprès du premier président : Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ.
Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Béatrice MOURE.
Mme Béatrice MOURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines : Mme Blandine EUDES-PREVOST.
Mme Blandine EUDES-PREVOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emilie COUEFFEUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : Mme Sandrine CAMPIOT.
Mme Sandrine CAMPIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge des enfants : M. Nicolas KERAMIDAS.
M. Nicolas KERAMIDAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz

Substitut du procureur de la République : M. Christophe JAKUBOWSKI.
M. Christophe JAKUBOWSKI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez

Juge des enfants : Mme Lydie BAGONNEAU.
Mme Lydie BAGONNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Fanny MOLES.
Mme Fanny MOLES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République : M. David ARNAULT.
M. David ARNAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Juge placée auprès du premier président : Mme Hélène BOULET.
Mme Hélène BOULET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE REIMS

Président de chambre : M. Thierry GRANDAME, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines : Mme Caroline GUENAULT-JAJKO.
Mme Caroline GUENAULT-JAJKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge : M. Nizar SAMLAL.
M. Nizar SAMLAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Philippe CLARISSOU.
M. Philippe CLARISSOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine BRUN, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin : Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent FEKKAR, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe SALORT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Charlotte GIRAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

- à compter du 1er avril 2018, Mme Aurore VANDENDRIESSCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
- à compter du 1er mai 2018, Mme Emmanuelle WACHENHEIM, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre.
- à compter du 14 mai 2018, Mme Valérie AVENEL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur de la justice, à compter du 1er avril 2018 : M. Ludovic ANDRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 13 février et du 15 février 2018, sont nommés :

COUR DE CASSATION

Avocat général : M. Paul CHAUMONT, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie DELSAHUT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.

Tribunal de grande instance d'Evry

Substitut du procureur de la République : M. Alexandre PARASTATIDIS.

M. Alexandre PARASTATIDIS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge : Mme Cornelia VECCHIO.

Mme Cornelia VECCHIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Aude FICHET.

Mme Marie-Aude FICHET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal de grande instance d'Amiens

Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. José LEFEBVRE.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Juge : Mme Karine METAYER.

Mme Karine METAYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Juge placée auprès du premier président : Mme Nathalie POSILEK.

Mme Nathalie POSILEK effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BOURGES

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction : Mme Agnès GORCE.

Mme Agnès GORCE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DIJON

Juge placée auprès du premier président : Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ.

Mme Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Béatrice MOURE.

Mme Béatrice MOURE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines : Mme Blandine EUDES-PREVOST.

Mme Blandine EUDES-PREVOST effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emilie COUEFFEUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge : Mme Sandrine CAMPIOT.

Mme Sandrine CAMPIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Juge des enfants : M. Nicolas KERAMIDAS.

M. Nicolas KERAMIDAS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE METZ

Tribunal de grande instance de Metz

Substitut du procureur de la République : M. Christophe JAKUBOWSKI.

M. Christophe JAKUBOWSKI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal de grande instance de Rodez

Juge des enfants : Mme Lydie BAGONNEAU.

Mme Lydie BAGONNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Substitute du procureur de la République : Mme Fanny MOLES.

Mme Fanny MOLES effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal de grande instance de Tours

Substitut du procureur de la République : M. David ARNAULT.

M. David ARNAULT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Juge placée auprès du premier président : Mme Hélène BOULET.

Mme Hélène BOULET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE REIMS

Président de chambre : M. Thierry GRANDAME, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Juge de l'application des peines : Mme Caroline GUENAULT-JAJKO.

Mme Caroline GUENAULT-JAJKO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Juge : M. Nizar SAMLAL.

M. Nizar SAMLAL effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : M. Philippe CLARISSOU.

M. Philippe CLARISSOU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Catherine BRUN, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.

Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Martin : Mme Catherine AYACHE-BARBOTIN-LARRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux.

COUR D'APPEL DE CAYENNE

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent FEKKAR, vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal de grande instance de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe SALORT, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

ADMINISTRATION CENTRALE

Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :

Mme Charlotte GIRAULT, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

- à compter du 1er avril 2018, Mme Aurore VANDENDRIESSCHE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

- à compter du 1er mai 2018, Mme Emmanuelle WACHENHEIM, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Nanterre.

- à compter du 14 mai 2018, Mme Valérie AVENEL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE

Inspecteur de la justice, à compter du 1er avril 2018 : M. Ludovic ANDRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.