JORF n°0064 du 17 mars 2018

Par décret en date du 15 mars 2018, est abrogé le décret du 10 août 2007 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Paris.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 15 mars 2018, est abrogé le décret du 10 août 2007 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération européenne des banques alimentaires », dont le siège est à Paris.