Décret du 15 mars 2016

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Par décret en date du 15 mars 2016, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département du Pas-de-Calais, la section de l'autoroute A 21 d'une longueur de 643 m, située à Aix-Noulette et comprise entre les PR0+000 et 0+643.
La section ainsi déclassée est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, ainsi que les plates-formes de l'ouvrage d'art qui la supporte, dans le domaine public routier départemental sous l'appellation RD301.
L'ouvrage d'art proprement dit reste dans le domaine public autoroutier concédé et est donc exclu du domaine public routier transféré au département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le plan peut-être consulté à la direction interdépartementale des routes du Nord, 2, rue de Bruxelles, BP 275, 59019 Lille Cedex.

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Changement de statut d'une section de l'autoroute A21

Résumé. Un petit bout d'autoroute dans le Pas-de-Calais n'est plus une autoroute, mais une route départementale.

Par décret en date du 15 mars 2016, est déclassée de la catégorie des autoroutes, dans le département du Pas-de-Calais, la section de l'autoroute A 21 d'une longueur de 643 m, située à Aix-Noulette et comprise entre les PR0+000 et 0+643.
La section ainsi déclassée est reclassée, avec ses dépendances et accessoires, ainsi que les plates-formes de l'ouvrage d'art qui la supporte, dans le domaine public routier départemental sous l'appellation RD301.
L'ouvrage d'art proprement dit reste dans le domaine public autoroutier concédé et est donc exclu du domaine public routier transféré au département du Pas-de-Calais.

Nota. - Le plan peut-être consulté à la direction interdépartementale des routes du Nord, 2, rue de Bruxelles, BP 275, 59019 Lille Cedex.

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