En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à M. Frédéric Guin, administrateur civil, placé sous l'autorité directe de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 15 mars 2004
Article 3
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Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à M. Frédéric Guin, administrateur civil, placé sous l'autorité directe de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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