Article précédent

Article suivant

Décret du 15 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 15 mars 2004, M. Jérôme Pasquier est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Elisabeth Beton-Delègue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 15 mars 2004, M. Jérôme Pasquier est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de Mme Elisabeth Beton-Delègue.

Historique des versions

Source : Légifrance