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Décret du 15 mars 2000

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Par décret en date du 15 mars 2000, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/20 0 page 4242

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 15 mars 2000, les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/20 0 page 4242

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