JORF n°68 du 21 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Rock (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Rock (Christian), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.