Décret du 15 mars 2000

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Art. 11. - A l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche, les communes suivantes sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production :

« Marigny-lès-Reullée, Villy-le-Moutier, Argilly, Broin, Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Tailly, Chevigny-en-Valière. »

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Art. 11. - A l'article 2 du décret du 25 octobre 1996 susvisé relatif aux vins de pays de Sainte-Marie-la-Blanche, les communes suivantes sont ajoutées à la liste des communes de la zone de production :

« Marigny-lès-Reullée, Villy-le-Moutier, Argilly, Broin, Auvillars-sur-Saône, Bonnencontre, Corcelles-les-Arts, Ebaty, Tailly, Chevigny-en-Valière. »

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