Décret du 15 mars 2000

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Art. 7. - Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cassan est modifié comme suit :

« - à l'article 3 : le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare ;

« - à l'article 4 : le titre alcoométrique volumique acquis minimum est porté à 11 % vol. »

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Art. 7. - Le décret du 5 avril 1982 susvisé relatif aux vins de pays de Cassan est modifié comme suit :

« - à l'article 3 : le rendement est porté à 90 hectolitres par hectare ;

« - à l'article 4 : le titre alcoométrique volumique acquis minimum est porté à 11 % vol. »

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