Décret du 15 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, le cépage « chatus N » est ajouté à la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - A l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé relatif aux vins de pays des coteaux de l'Ardèche, le cépage « chatus N » est ajouté à la liste des cépages principaux pour la production des vins rouges.

Historique des versions

Source : Légifrance