JORF n°69 du 22 mars 2000

Par décret en date du 15 mars 2000, les dispositions du décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Eragny-Villabé traversant Paris et les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l'Essonne sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station d'Eragny ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Eragny et tour Maine-Montparnasse, tour Maine-Montparnasse et Lisses.


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Version 1

Par décret en date du 15 mars 2000, les dispositions du décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Eragny-Villabé traversant Paris et les départements du Val-d'Oise, des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de l'Essonne sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station d'Eragny ainsi que les zones spéciales de dégagement entre les stations d'Eragny et tour Maine-Montparnasse, tour Maine-Montparnasse et Lisses.