Décret du 15 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 17 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Laurence Menguy et Françoise Fornasari, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne. »

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Art. 1er. - L'article 10 du décret du 17 février 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Laurence Menguy et Françoise Fornasari, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne. »

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