JORF n°69 du 22 mars 1995

Par décret en date du 15 mars 1995, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1072 du 6 mars 1991 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Matoury (aérodrome de Cayenne) (Guyane).
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Aérodrome (Guyane) est abrogé.


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Par décret en date du 15 mars 1995, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1072 du 6 mars 1991 (1) fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Matoury (aérodrome de Cayenne) (Guyane).

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.

Le décret du 10 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Cayenne-Aérodrome (Guyane) est abrogé.