JORF n°64 du 17 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.
Cortesse (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de la concurrence pour la période du 25 août 1993 au 20 novembre 1993 inclus.
Dans cette situation, M. Cortesse continue à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.

Cortesse (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de la concurrence pour la période du 25 août 1993 au 20 novembre 1993 inclus.

Dans cette situation, M. Cortesse continue à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.