JORF n°64 du 17 mars 1994

Décret du 15 mars 1994

Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1994, M.
Cortesse (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de vice-président du conseil de la concurrence pour la période du 25 août 1993 au 20 novembre 1993 inclus.
Dans cette situation, M. Cortesse continue à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. CORTESSE PIERRE EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE POUR LA PERIODE DU 25-08-1993 AU 20-11-1993 INCLUS.

DANS CETTE SITUATION,M. CORTESSE CONTINUE A FAIRE PARTIE DU PERSONNEL DE LA COUR DES COMPTES ET A CONCOURIR POUR L'AVANCEMENT.