Décret du 15 mai 2014

Article 1

M. Denis Delbourg, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

Historique des versions

M. Denis Delbourg, ministre plénipotentiaire de 1re classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.