JORF n°0115 du 18 mai 2008

Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire

Membre titulaire :
M. Jean-Louis Keene, ancien directeur de l'Office des migrations internationales.
Membre suppléant :
Mme Isabelle Schultze-Delerue, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.


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Version 1

Par décret en date du 15 mai 2008, sont nommés à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :

Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration,

de l'identité nationale et du développement solidaire

Membre titulaire :

M. Jean-Louis Keene, ancien directeur de l'Office des migrations internationales.

Membre suppléant :

Mme Isabelle Schultze-Delerue, chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.