Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Décret du 15 mai 2003
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance