Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Décret du 15 mai 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance