Art. 1er. - Aux articles 7 et 12 du décret du 1er mars 2001 susvisé, les mots : « directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson » sont supprimés.
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JORF n°114 du 17 mai 2001
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Art. 1er. - Aux articles 7 et 12 du décret du 1er mars 2001 susvisé, les mots : « directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson » sont supprimés.