JORF n°114 du 17 mai 2001

Art. 2. - A l'article 10 du même décret, les mots : « attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration centrale ».


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Art. 2. - A l'article 10 du même décret, les mots : « attaché d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « attaché principal d'administration centrale ».