JORF n°114 du 17 mai 2000

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Karsenty, directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, M. Pierre Grégoire, administrateur civil, secrétaire général, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er du présent décret. »