JORF n°115 du 17 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.