JORF n°115 du 17 mai 1992

Décret du 15 mai 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;

Vu le décret du 28 novembre 1990 nommant M. Joël Lebeschu directeur de la sécurité civile;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 mai 1991 nommant M. Emmanuel Rébeillé-Borgella sous-directeur au ministère de l'intérieur;

Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Eric Dyèvre, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de ses attributions.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions dans les matières ressortissant à sa compétence.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Cardot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Jean-Pierre Bléjean, agent contractuel, M. Xavier de Furst, administrateur civil, chef du bureau des risques technologiques, M.
Jean Rosset, ingénieur en chef des services techniques du matériel, chef du bureau des risques bâtimentaires, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers, M. Pierre-Philippe Feyzeau, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la formation, M. Philippe Nardin, lieutenant-colonel, officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau d'études et de liaison,
directement placés sous l'autorité de M. Rébeillé-Borgella, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil,
chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de M. Joël Lebeschu, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.

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Art. 5. - M. Jean-Pierre Le Boulluec, capitaine de vaisseau, commandant de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, est habilité à signer les pièces administratives et comptables relatives au fonctionnement de la base.

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Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 mai 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES