JORF n°115 du 17 mai 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil,
chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de M. Joël Lebeschu, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Jean-Jacques Caron, sous-préfet, chef du bureau de coordination opérationnelle, M. Jean-Yves Moracchini, administrateur civil,

chef du groupement des moyens aériens, directement placés sous l'autorité de M. Joël Lebeschu, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.