JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 1er. - Après l'article 5 du décret du 5 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 5 du décret du 5 mai 2000 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :

« Art. 5-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »