JORF n°139 du 17 juin 2000

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc et Sarah François, attachées d'administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Michel Gilles, de M. Yves Buey, de Mme Christine Abrossimov et de Mme Eliane Brouard, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc et Sarah François, attachées d'administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi).