JORF n°137 du 16 juin 1999

(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, respectivement à Angoulême, Niort et Poitiers.


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(1) Il peut être pris connaissance de ces plans et documents aux directions départementales de l'équipement de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne, respectivement à Angoulême, Niort et Poitiers.