JORF n°137 du 16 juin 1999

Art. 4. - La section de l'autoroute A 432 comprise entre le point de branchement de la future A 432 et le carrefour entre les RD 517 et RD 517 E est déclassée.

Le caractère de route express nationale est conféré à la liaison entre le point de jonction de la section nouvelle et le carrefour avec les RD 517 et RD 517 E.


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Version 1

Art. 4. - La section de l'autoroute A 432 comprise entre le point de branchement de la future A 432 et le carrefour entre les RD 517 et RD 517 E est déclassée.

Le caractère de route express nationale est conféré à la liaison entre le point de jonction de la section nouvelle et le carrefour avec les RD 517 et RD 517 E.