JORF n°137 du 16 juin 1999

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33 rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 3, et à la direction départementale de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9.

A N N E X E

NOTICE

Compte tenu de l'importance de la nappe phréatique de l'Est lyonnais pour la sécurité et la continuité de l'approvisionnement de l'agglomération lyonnaise en eau potable de qualité, le maître d'ouvrage réalisera une étude technico-économique complète d'analyse des risques et s'assurera de la mise en oeuvre des mesures de protection adéquate de cette ressource.


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Version 1

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Rhône, 33 rue Moncey, 69421 Lyon Cedex 3, et à la direction départementale de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9.

A N N E X E

NOTICE

Compte tenu de l'importance de la nappe phréatique de l'Est lyonnais pour la sécurité et la continuité de l'approvisionnement de l'agglomération lyonnaise en eau potable de qualité, le maître d'ouvrage réalisera une étude technico-économique complète d'analyse des risques et s'assurera de la mise en oeuvre des mesures de protection adéquate de cette ressource.