JORF n°139 du 16 juin 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la déviation de la R.N. 7, à Orange, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à la réalisation de la déviation de la R.N. 7, à Orange, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).