Article 1
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'un an, à compter du 17 septembre 2025.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 3 juin 2020 portant nomination du premier président de la Cour des comptes ;
Sur la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, bénéficie d'un recul de limite d'âge d'un an, à compter du 17 septembre 2025.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou