Article 3
La concession est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le rythme d'extraction de sables et graviers siliceux s'établit en moyenne à 500 000 m3/an (moyenne sur les quatre années d'exploitation par bande), sans dépasser 900 000 m3/an, soit une production maximale cumulée de 14 millions m3.
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