JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 1

Article 1

Après l'article 3 du décret du 14 juin 2005 susvisé, il est inséré un nouvel article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Villers, M. Olivier Mary, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Après l'article 3 du décret du 14 juin 2005 susvisé, il est inséré un nouvel article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Villers, M. Olivier Mary, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »