JORF n°165 du 17 juillet 2005

Article 21

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à M. Jean-Luc Brenner, administrateur civil, à MM. Pascal Coucke et Christian Laurent, receveurs des finances, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mme Odile Nëel et à M. Bruno Jabard, administrateurs civils, à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à MM. Alain Privez, Renaud Rousselle, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Jean-Luc Nanot, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne Dufay, délégation est donnée à M. Jean-Luc Brenner, administrateur civil, à MM. Pascal Coucke et Christian Laurent, receveurs des finances, à M. Dominique Dallo, agent contractuel, à Mme Odile Nëel et à M. Bruno Jabard, administrateurs civils, à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à MM. Alain Privez, Renaud Rousselle, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Jean-Luc Nanot, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.