Abrogé31 octobre 2009
Abrogé par Décret n°2009-1338 du 28 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 juillet 2004
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.
Décret du 15 juillet 2004
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 1977-03-28
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009
En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 30 octobre 2009
Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.