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Décret du 15 juillet 2004

Article 12

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Article 12

Le décret du 28 mars 1977 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Roussillon" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 1977-03-28

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En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 30 octobre 2009

Source : Légifrance