Décret du 15 juillet 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 67 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 67. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Hickel, attachée principale d'administration centrale. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 67 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 67. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Amsellem et de M. Philippe Geffré, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Geneviève Hickel, attachée principale d'administration centrale. »

Historique des versions

Source : Légifrance