Décret du 15 juillet 2002

Article 4

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Article 4

Le second alinéa de l'article 39 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Eliane Bohnert et M. Georges Saintesprit, attachés d'administration centrale. »

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Le second alinéa de l'article 39 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Mohen, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme France Dijoud, conservatrice générale du patrimoine, et à Mme Eliane Bohnert et M. Georges Saintesprit, attachés d'administration centrale. »

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