JORF n°170 du 23 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, le décret du 16 février 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Hirigoyen (Marie), au lieu de << pour une durée de six mois à compter du 1er mars 1996 >>, lire << pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1996 >>.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1996, le décret du 16 février 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Hirigoyen (Marie), au lieu de << pour une durée de six mois à compter du 1er mars 1996 >>, lire << pour une durée d'un an à compter du 1er mars 1996 >>.