JORF n°176 du 31 juillet 1994

Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1994:
M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), en remplacement de M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie), qui devient membre de droit.


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Version 1

Art. 2. - Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1994:

M. le vice-amiral Moysan (Bernard, François, Jean, Marie), en remplacement de M. l'amiral Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie), qui devient membre de droit.