JORF n°169 du 23 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
Marchand (Christian) et M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes, sont radiés du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 30 mai 1994, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.

Marchand (Christian) et M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes, sont radiés du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 30 mai 1994, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.