JORF n°169 du 23 juillet 1994

Décret du 15 juillet 1994

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 1994, M.
Marchand (Christian) et M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), conseillers de chambre régionale des comptes, sont radiés du corps des membres des chambres régionales des comptes à compter du 30 mai 1994, date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils.

PRESIDENT: M. MICHEL JAU,EN REMPLACEMENT DE M. IVAN BARBOT.